Un service de Soins communs
Dossie Manitoba logo

Conditions d’utilisation

1. Renseignements généraux

  1. Conditions d’utilisation : Les présentes conditions d’utilisation comprennent un certain nombre d’obligations, de restrictions, d’avis et de mentions légales importants qui s’appliquent au présent site, à l’utilisation du présent site et à tout renseignement rendu disponible sur le présent site. En utilisant le présent site, n’importe quelle page du site ou tout renseignement disponible sur le présent site, vous acceptez d’être lié par toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation et de vous conformer aux dispositions desdites conditions d’utilisation pour toutes les questions relatives au présent site. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, ne consultez pas le présent site et n’y accédez pas.
  2. Définitions : Dans les présentes conditions d’utilisation :
    • « DossiÉ Manitoba » est un produit de Santé numérique, et Santé numérique relève de Soins communs inc.
    • « comprend », « y compris » et « notamment » signifient y compris sans limiter le caractère général de ce qui précède;
    • « site » désigne le présent site Web, à l’adresse dossiemanitoba.ca;
    • « sites de tiers » désigne les sites Web que possède, gère et contrôle un tiers (et non DossiÉ Manitoba) et dont les liens sont fournis sur ce site;
    • « utilisation » comprend l’accès, la consultation ou la copie, en tout ou en partie;
  3. Contrat : Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat ayant force obligatoire entre l’utilisateur et DossiÉ Manitoba, et DossiÉ Manitoba a le droit d’en invoquer les modalités et de les faire appliquer.
  4. En-têtes : Les légendes et les en-têtes sont insérés à titre de référence seulement et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les présentes conditions d’utilisation.
  5. Autres modalités et conditions : En plus des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du présent site peut aussi être assujettie aux modalités et aux conditions qui sont affichées sur les sites de tiers ou qui sont applicables à ceux-ci. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Mention légale relative aux sites de tiers ».
  6. Objectif : Le présent site ne vise qu’à fournir des renseignements généraux à propos de DossiÉ Manitoba, de ses programmes et de ses activités susceptibles d’intéresser le lecteur.
  7. Utilisateur : Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent ou tentent d’utiliser le présent site, qu’elles soient autorisées ou non par DossiÉ Manitoba à le faire. Une telle personne est désignée dans les présentes conditions d’utilisation par les termes « utilisateur » ou « vous » (et les pronoms et déterminants connexes).
  8. Modifications apportées aux conditions d’utilisation : DossiÉ Manitoba peut en tout temps apporter des modifications aux présentes conditions d’utilisation en mettant à jour le présent texte. Nous vous recommandons fortement de passer régulièrement en revue les présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du présent site confirme votre accord avec toute modification apportée aux conditions.
  9. Santé numérique : Santé numérique est un programme provincial qui assure la coordination stratégique et la prestation d’une stratégie provinciale en matière de technologies de l’information et des communications (« TIC ») dans le domaine de la santé. Santé numérique offre une organisation intégrée unique capable de fournir des solutions pour intégrer les systèmes de santé à travers les régions et les secteurs de soins; améliorer et étendre les services de santé en gérant les TIC pour réaliser des économies d’échelle; améliorer l’efficacité et le rendement des services de TIC; et créer des connexions fiables et sécurisées à la santé. Bien qu’il s’agisse du principal moyen par lequel Santé Manitoba met en œuvre ses politiques concernant les TIC dans le secteur des soins de santé, Santé numérique est logé administrativement au sein de Soins communs inc. qui est légalement responsable de Santé numérique. Le responsable des technologies de l’information relève directement de Soins communs inc.
  10. Droit applicable : Le présent site et son contenu sont gérés par DossiÉ Manitoba à partir de ses bureaux situés au Canada et sont destinés principalement à être utilisés par les résidents du Manitoba. Le présent site, son contenu, les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du présent site sont tous régis par les lois de la province du Manitoba et du Canada qui sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que toutes les questions et tous les litiges concernant le présent site et votre utilisation de ce dernier sont tranchés exclusivement par les tribunaux de la province du Manitoba. Plus de renseignements : DossiÉ Manitoba se fera un plaisir de répondre à vos questions ou préoccupations concernant le présent site ou les présentes conditions d’utilisation. N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante :
    • Soins communs inc.
      155, rue Carlton, bureau 1610
      Winnipeg (Manitoba) R3C 3H8
      À l’attention de : Communications
    • ou par courriel à info@sharedhealthmb.ca

2. Propriété

  1. Propriété du site : Le présent site est la propriété de DossiÉ Manitoba, qui l’exploite.
  2. Droits d’auteur : Sauf disposition expressément contraire :
    • Le présent site est protégé par les lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Le matériel et les images du présent site sont protégés par des droits d’auteur et peuvent être protégés par des marques de commerce. DossiÉ Manitoba détient les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, pour ce site ou a obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser l’information, y compris tout texte, code HTML, contenu multimédia, images, graphiques, icônes et la sélection et la disposition du contenu du présent site;
    • Nul n’est autorisé à copier, à redistribuer, à modifier, à reproduire ou à republier sous quelque forme que ce soit tout matériel ou contenu trouvé sur le présent Site. Ceci comprend la reproduction électronique par le « téléversement » ou le « téléchargement » ou l’accès à Internet ou à tout autre système informatique local ou international.
  3. Marques de commerce : Le présent site Web comprend des marques déposées en vertu de la Loi sur les marques de commerce (Canada), dont DossiÉ Manitoba est propriétaire ou dont l’utilisation par DossiÉ Manitoba est autorisée sous licence. De plus, certains autres mots, expressions, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent constituer des marques officielles, des marques de commerce (déposées et non déposées), des marques de service ou des dénominations commerciales de DossiÉ Manitoba, Soins communs inc. ou d’autres entités. L’affichage de ces marques officielles, marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales n’accorde ou ne concède aucun droit de licence ni privilège, quel qu’il soit. L’utilisation ou l’exploitation non autorisée de ces marques ou de ces dénominations est strictement interdite.
  4. Licence limitée et restrictions : Par les présentes, nous vous octroyons une licence limitée pour l’utilisation, l’affichage sur votre ordinateur, le téléchargement et l’impression d’une seule copie du texte et des images disponibles sur le présent site (y compris les formulaires disponibles sur ce site et conçus pour être imprimés et utilisés), uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou pédagogiques, à condition que le contenu du présent site ne soit modifié d’aucune façon. Ladite licence n’appartient qu’à vous; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Lorsqu’une partie du contenu du présent site est téléchargée, copiée, stockée ou imprimée, ledit contenu est toujours soumis aux présentes conditions d’utilisation. Vous vous assurerez que tous les avis de droit d’auteur et de marque de commerce sont conservés, inclus et affichés sur chaque copie dudit contenu (c.-à-d. l’avis de droit d’auteur associé et cette licence limitée : © 2010-2019 DossiÉ Manitoba, Winnipeg, Manitoba. Tous droits réservés.). Aucune autre utilisation n’est permise. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser à des fins commerciales ledit contenu, y compris ledit contenu conjointement avec tout produit que vous créez ou distribuez, ni copier ledit contenu sur votre site Web ou celui d’une autre personne. De plus, vous convenez que le matériel et le contenu du présent site sont mis à votre disposition pour votre utilisation légale conformément aux présentes conditions d’utilisation et que tout matériel ou contenu téléchargé à partir du présent site peut être assujetti à des conditions d’utilisation supplémentaires en vertu d’un contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF »), qui peuvent vous être présentées avant votre accès à certains contenus. Vous ne pouvez télécharger ledit matériel et ledit contenu que dans le but de consulter le présent site à partir d’un seul ordinateur personnel, sauf indication contraire dans le CLUF applicable. Vous convenez que toute utilisation du matériel et du contenu du présent site ne correspondant pas à ce qui est autorisé aux termes des présentes conditions ou en vertu du CLUF applicable, selon le cas, est strictement interdite, et vous convenez qu’une telle utilisation est strictement interdite et que le fait de copier, de reproduire, de transmettre, de modifier, de publier, d’afficher, de distribuer, d’exploiter commercialement ou de créer du matériel ou du contenu dérivé du site, ou pour aider ou faciliter tout tiers à faire ce qui précède sans autorisation écrite spécifique de DossiÉ Manitoba constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de DossiÉ Manitoba.
  5. Autorisation de reproduction : Vous devez obtenir une autorisation écrite préalable de DossiÉ Manitoba si vous souhaitez reproduire ou republier tout contenu publié sur le site, notamment utiliser ou publier tous noms, logos, images, photographies, graphiques, illustrations, vidéos, musiques ou sons tirés du présent site. Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur l’utilisation autorisée ou l’octroi de licence, communiquez avec DossiÉ Manitoba. En aucun cas, les reproductions ne peuvent être présentées comme une version officielle des documents reproduits, ou comme ayant été faites en affiliation avec DossiÉ Manitoba ou avec son autorisation.

3. Utilisation

  1. Aucune utilisation inappropriée : Le présent site et son contenu peuvent seulement être utilisés aux fins limitées décrites dans les présentes conditions d’utilisation. Vous ne ferez ni ne tenterez de faire aucune autre utilisation de ceux-ci.
    Vous garantissez et convenez, dans le cadre de votre utilisation du présent site, que :

    1. Vous ne ferez aucune utilisation abusive du présent site, ne modifierez ni ne tenterez de modifier le présent site ou son contenu et ne perturberez ni ne gênerez la disponibilité ou le fonctionnement du présent site, et ce, de quelque façon que ce soit;
    2. Vous ne violerez aucune loi locale, nationale ou internationale applicable, notamment tout règlement ayant force de loi. Certaines juridictions peuvent avoir des restrictions sur l’utilisation d’Internet par leurs résidents;
    3. Vous utiliserez un logiciel de surveillance des virus à jour;
    4. Vous n’utilisez le présent site qu’à des fins légitimes et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, ni ne limite ou n’empêche l’utilisation du présent site par un tiers;
    5. Vous ne vous comporterez pas de manière à harceler quiconque ni à causer de la souffrance ou des désagréments à quiconque;
    6. Vous convenez de ne pas encadrer, dupliquer, moissonner, imbriquer ou extraire les données du présent site ou de tout matériel ou contenu sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit;
    7. Vous n’usurperez pas l’identité d’une autre personne lors de votre utilisation du présent site ou de l’envoi de tout courriel à une adresse indiquée sur le présent site.
  2. Exactitude des données : Les renseignements, le matériel et le contenu affichés sur le présent site sont réputés fiables au moment de l’affichage. Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer leur exactitude, il n’est pas garanti que lesdits renseignements, ledit matériel et ledit contenu soient exacts, complets ou à jour en tout temps. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, il peut y avoir des erreurs typographiques ou des renseignements inexacts ou incomplets sur le présent site. DossiÉ Manitoba présente son contenu « tel quel » et DossiÉ Manitoba ne fait aucune représentation quant à son exactitude, explicite ou implicite. De plus, DossiÉ Manitoba n’assume aucune obligation de mettre à jour les renseignements ou de donner des conseils sur les développements futurs concernant les sujets mentionnés. Malgré ce qui précède, DossiÉ Manitoba peut apporter des modifications au contenu à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.
  3. Aucun conseil d’expert : Les renseignements sur le présent site, y compris les bulletins d’information, les articles, les opinions, les points de vue, la formulation, les graphiques et les images, sont fournis à des fins éducatives ou informatives seulement. Ils ne visent nullement à offrir des conseils médicaux juridiques ou professionnels ni à remplacer une consultation auprès d’un conseiller professionnel et ne devraient pas être invoqués à cet égard.
  4. Communication des erreurs : Si vous remarquez des erreurs dans le présent site ou dans l’information qui y est fournie, vous êtes prié d’en aviser immédiatement DossiÉ Manitoba, à l’adresse susmentionnée.
  5. Données de tiers : Aucun appui ni approbation n’est donné de manière expresse ou implicite à des tiers ou à leurs conseils, opinions, renseignements, produits ou services. DossiÉ Manitoba n’examine ni ne contrôle aucune information qui est créée ou fournie par un tiers et n’en est pas responsable.
  6. Mention légale relative aux sites de tiers : Ce site peut contenir des liens vers des sites de tiers. En plus des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation de sites de tiers peut aussi faire l’objet des modalités et conditions qui sont affichées sur les sites de tiers ou qui sont applicables à ceux-ci. En fournissant ces liens, DossiÉ Manitoba n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu, des transactions et du fonctionnement des sites Web. Les parties qui possèdent, tiennent à jour ou contrôlent les sites de tiers sont seules responsables de leur contenu, et DossiÉ Manitoba n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu et décline toute responsabilité pour les blessures ou autres dommages résultant de l’utilisation par une personne de toute information, y compris les techniques discutées sur tout site de tiers. Les liens vers des sites de tiers ne sont fournis qu’à titre de référence. Ils ne doivent pas être interprétés comme une recommandation des produits ou des services ou une approbation de la validité des conseils ou des renseignements pouvant y figurer. Si vous cliquez sur des liens vers des sites de tiers, vous le faites à vos propres risques et DossiÉ Manitoba n’est pas responsable des dommages liés à la visite de sites de tiers en suivant un lien, notamment : incompatibilité, caractère inadéquat, infection virale, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres éléments destructifs ou perturbateurs sur ou depuis lesdits sites de tiers. Un lien vers un site de tiers ne doit pas être interprété comme signifiant que DossiÉ Manitoba est affilié ou associé à une marque de commerce, à une dénomination commerciale, à un logo ou à un symbole de droit d’auteur ou qu’il est légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur pouvant figurer sur le lien ou la description du lien vers lesdits autres sites de tiers.
  7. Recherches : Les résultats de votre utilisation de l’outil de recherche du présent site peuvent produire, de façon automatique et involontaire, des liens ou des renvois vers du matériel répréhensible. La technologie de recherche informatisée ne limite pas les résultats de recherche à l’information que vous recherchiez. DossiÉ Manitoba n’est pas responsable des résultats de recherche qui renvoient à des sites et à des informations provenant du monde entier sur Internet.
  8. Aucune garantie : DOSSIÉ MANITOBA, DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, MODALITÉ, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE (OU IMPLICITE PAR LA LOI, LA COUTUME OU AUTREMENT) À L’ÉGARD DU PRÉSENT SITE OU DE SON CONTENU. DOSSIÉ MANITOBA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES ET LEURS AGENTS RESPECTIFS SONT DÉGAGÉS DE TOUTES REPRÉSENTATIONS, MODALITÉS, CONDITIONS D’UTILISATION ET GARANTIES, Y COMPRIS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERA EXEMPT DE VIRUS, DE GARANTIES QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA VALEUR MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE ET AU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.
  9. Virus : Bien que tous les efforts soient déployés pour que les renseignements fournis sur le présent site ne contiennent pas de virus informatiques, DossiÉ Manitoba ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles aux fins de téléchargement sur le site seront exempts d’infections, de virus, de vers informatiques ou de codes qui pourraient entraîner la corruption ou la destruction. Vous devriez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et avoir une sauvegarde complète et à jour des éléments d’information applicables contenus dans votre système informatique.
  10. Soumissions : Tous les renseignements soumis à DossiÉ Manitoba à l’aide du site sont réputés être et demeurer la propriété de DossiÉ Manitoba. DossiÉ Manitoba est libre d’utiliser, à quelque fin que ce soit, les idées, les concepts, le savoir-faire ou toute autre technique contenus dans les renseignements fournis à DossiÉ Manitoba par le site ou envoyés par courriel. DossiÉ Manitoba ne sera assujettie à aucune obligation de confidentialité relativement à de tels renseignements qui lui sont soumis, sauf convention expresse acceptée par DossiÉ Manitoba ou sauf si la loi l’exige. Vous attestez que les renseignements présentés en vue de leur inclusion dans le site ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’un tiers, et vous accordez à DossiÉ Manitoba le droit de donner accès à ces renseignements par l’entremise du site. Vous garantissez que tout logiciel soumis à DossiÉ Manitoba est exempt de virus informatiques.
  11. Exclusion de responsabilité : DOSSIÉ MANITOBA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCES OU FOURNISSEURS, ET LEURS DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE DÉCOULANT DU SITE, LIÉ AU SITE OU AUX CONDITIONS D’UTILISATION OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRES, DE MARCHÉS, D’ÉPARGNES, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D’ACHALANDAGE, LES BLESSURES, PRÉVUES OU NON, OU LES PERTES ÉCONOMIQUES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, LOI OU EQUITY), SANS ÉGARD À TOUTE NÉGLIGENCE OU À TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE GRAVE ET L’INEXÉCUTION FONDAMENTALE) PAR DOSSIÉ MANITOBA OU TOUTE PERSONNE DE LAQUELLE DOSSIÉ MANITOBA EST RESPONSABLE, MÊME SI DOSSIÉ MANITOBA A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE LESDITES PERTES OU LESDITS DOMMAGES SOIENT OCCASIONNÉS. DE PLUS, DOSSIÉ MANITOBA N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE ACTION OU DÉCISION QUE VOUS AVEZ PRISE EN VOUS APPUYANT SUR LE PRÉSENT SITE OU SUR LES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT, NI DE L’UTILISATION OU DE LA REPRODUCTION NON AUTORISÉE DU PRÉSENT SITE OU DES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.
  12. Indemnisation : En tant qu’utilisateur, vous devez indemniser DossiÉ Manitoba et ses sociétés affiliées et les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute poursuite, réclamation, perte, dommage, obligation et dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant directement ou indirectement : (a) de votre violation de l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation ou de toute autre condition supplémentaire; (b) de votre accès ou de votre utilisation du présent site ou de tout site Web auquel ce site est ou peut être lié de temps à autre; (c) de votre utilisation, de votre recours, ou de votre publication, communication ou distribution de quoi que ce soit sur ou depuis le présent site; ou (d) de votre violation de toute loi ou de tout règlement au détriment de DossiÉ Manitoba en utilisant le présent site ou en violation des présentes conditions d’utilisation.

4. Respect de la vie privée et sécurité

  1. Respect de la vie privée : DossiÉ Manitoba s’engage au maintien de la confidentialité et du caractère privé de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de vos renseignements médicaux personnels conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels. Toute collecte de renseignements sur le présent site est effectuée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Pour des questions d’ordre général concernant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, veuillez consulter le site Web de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’adresse www.gov.mb.ca/chc/fippa/index.fr.html. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligations de DossiÉ Manitoba en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, sur la façon dont DossiÉ Manitoba protège vos renseignements personnels et sur la façon dont vous pouvez protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
    • Soins communs inc.
      650, rue Main, 4e étage
      Winnipeg (Manitoba) R3B 1E2
      À l’attention du responsable principal chargé de la protection de la vie privée
      Télécopieur : 204 926-7007
      Téléphone : 204 926-7000
  2. Google Analytics : Le présent site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « témoins », qui sont des fichiers texte transmis à votre ordinateur pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. L’information générée par les témoins concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à l’intention de ses exploitants et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer cette information à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant le présent site, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

  3. Témoins : Les témoins sont des fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez un site Web afin de permettre au site Web de reconnaître votre ordinateur. Le présent site utilise les témoins des façons suivantes :

    • les témoins volatils sont utilisés pour permettre au site de reconnaître votre ordinateur pour la durée de votre visite sur le site et expirent lorsque vous quittez le site;

    • Google Analytics installe des témoins volatils et persistants sur votre ordinateur selon la description indiquée à la section sur Google Analytics. Les témoins introduits par Google Analytics sont inconnus et ne sont pas accessibles par DossiÉ Manitoba.
  4. Collecte de renseignements : Ce qui suit s’ajoute aux conditions concernant le service Google Analytics qui sont décrites ci-dessus. Lorsque vous consultez le site, nous recueillons seulement l’information aux fins du fonctionnement et de la sécurité du site, comme l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur, le système d’exploitation, le type et la version du navigateur utilisé pour consulter le site, les dates et les heures de ces consultations, les pages consultées et les mots-clés entrés dans le moteur de recherche utilisé pour consulter le site. Cette information est recueillie pour nous permettre de connaître le nombre de visiteurs sur notre site, leur région géographique et les pages qu’ils ont consultées sur notre site. De façon générale, l’information est regroupée et conservée sous forme de rapports statistiques, et aucun individu n’est identifié. Toutefois, si une tentative d’endommager ou de perturber le site est détectée, nous pouvons entreprendre d’autres mesures et échanger cette information avec les autorités judiciaires qui pourraient s’en servir pour enquêter sur l’infraction à la sécurité et retracer et identifier les individus responsables. Les renseignements obtenus ne serviront pas à d’autres fins. Ce site ne demande ni ne recueille aucun de vos renseignements médicaux personnels.
  5. Communication de renseignements personnels à DossiÉ Manitoba : Vous acceptez de ne pas envoyer de renseignements personnels, y compris des renseignements médicaux personnels, à DossiÉ Manitoba.
  6. Renseignements personnels : En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les renseignements personnels sont tout renseignement enregistré sur une personne identifiable. Il peut s’agir, entre autres, du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’âge, du numéro d’identification, des empreintes digitales, du groupe sanguin, des antécédents médicaux, de l’éducation, des antécédents financiers, criminels ou professionnels d’une personne.
  7. Transmission de renseignements personnels par Internet : Les utilisateurs du présent site doivent savoir que les renseignements seront transmis à l’aide d’un moyen de communication qui échappe au contrôle et à la compétence de DossiÉ Manitoba. Par conséquent, DossiÉ Manitoba n’assume aucune responsabilité en cas de retard, de défaillance, d’interruption ou de corruption de données transmises liées au présent site. Comme nous ne pouvons garantir la sécurité des systèmes électroniques ou des courriels, nous vous demandons, et vous acceptez par les présentes, de ne pas envoyer de renseignements personnels sur votre santé ou de renseignements personnels de nature délicate ou de plaintes par voie électronique.
  8. Internet : Internet n’est pas un moyen de communication sûr. L’authenticité et le caractère privé des communications sur Internet ne peuvent être assurés. Vous ne devriez transmettre aucun renseignement personnel ou confidentiel à quiconque par Internet. DossiÉ Manitoba ne peut être tenue responsable de tout préjudice ou dommage que vous pourriez subir à la suite d’un tel envoi.

5. Résiliation

  1. Résiliation de l’accès : DossiÉ Manitoba peut résilier votre accès au présent site à tout moment et sans préavis. Si vous ne pouvez plus accéder au site et que vous avez des questions, veuillez communiquer avec DossiÉ Manitoba à l’adresse indiquée ci‑dessus.
  2. Accessibilité au site : DossiÉ Manitoba ne garantit pas que le présent site sera accessible et répondra à vos besoins, ou que l’accès au site ne sera pas interrompu. Des interruptions de la disponibilité peuvent survenir de temps à autre, sans préavis, y compris des périodes d’indisponibilité nécessaires pour un entretien ou des raisons techniques.
  3. Cessation de l’activité du site : DossiÉ Manitoba peut mettre fin à l’existence du présent site en tout temps, et ce, sans préavis.