Conditions d’utilisation

1. Renseignements généraux

Conditions d’utilisation : Les présentes conditions d’utilisation comprennent un certain nombre d’obligations, de restrictions, d’avis et de mentions légales importants qui s’appliquent au présent site, à l’utilisation du présent site et à tout renseignement rendu disponible sur le présent site. En utilisant le présent site, n’importe quelle page du site ou tout renseignement disponible sur le présent site, vous acceptez d’être lié par toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation et de vous conformer aux dispositions desdites conditions d’utilisation pour toutes les questions relatives au présent site. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, ne consultez pas le présent site et n’y accédez pas.
Définitions : Dans les présentes conditions d’utilisation :
- « DossiÉ Manitoba » est un produit de Santé numérique, et Santé numérique relève de Soins communs inc.
- « comprend », « y compris » et « notamment » signifient y compris sans limiter le caractère général de ce qui précède;
- « site » désigne le présent site Web, à l’adresse dossiemanitoba.ca;
- « sites de tiers » désigne les sites Web que possède, gère et contrôle un tiers (et non DossiÉ Manitoba) et dont les liens sont fournis sur ce site;
- « utilisation » comprend l’accès, la consultation ou la copie, en tout ou en partie;
Contrat : Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat ayant force obligatoire entre l’utilisateur et DossiÉ Manitoba, et DossiÉ Manitoba a le droit d’en invoquer les modalités et de les faire appliquer.
En-têtes : Les légendes et les en-têtes sont insérés à titre de référence seulement et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les présentes conditions d’utilisation.
Autres modalités et conditions : En plus des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du présent site peut aussi être assujettie aux modalités et aux conditions qui sont affichées sur les sites de tiers ou qui sont applicables à ceux-ci. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Mention légale relative aux sites de tiers ».
Objectif : Le présent site ne vise qu’à fournir des renseignements généraux à propos de DossiÉ Manitoba, de ses programmes et de ses activités susceptibles d’intéresser le lecteur.
Utilisateur : Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent ou tentent d’utiliser le présent site, qu’elles soient autorisées ou non par DossiÉ Manitoba à le faire. Une telle personne est désignée dans les présentes conditions d’utilisation par les termes « utilisateur » ou « vous » (et les pronoms et déterminants connexes).
Modifications apportées aux conditions d’utilisation : DossiÉ Manitoba peut en tout temps apporter des modifications aux présentes conditions d’utilisation en mettant à jour le présent texte. Nous vous recommandons fortement de passer régulièrement en revue les présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du présent site confirme votre accord avec toute modification apportée aux conditions.
Santé numérique : Santé numérique est un programme provincial qui assure la coordination stratégique et la prestation d’une stratégie provinciale en matière de technologies de l’information et des communications (« TIC ») dans le domaine de la santé. Santé numérique offre une organisation intégrée unique capable de fournir des solutions pour intégrer les systèmes de santé à travers les régions et les secteurs de soins; améliorer et étendre les services de santé en gérant les TIC pour réaliser des économies d’échelle; améliorer l’efficacité et le rendement des services de TIC; et créer des connexions fiables et sécurisées à la santé. Bien qu’il s’agisse du principal moyen par lequel Santé Manitoba met en œuvre ses politiques concernant les TIC dans le secteur des soins de santé, Santé numérique est logé administrativement au sein de Soins communs inc. qui est légalement responsable de Santé numérique. Le responsable des technologies de l’information relève directement de Soins communs inc.
Droit applicable : Le présent site et son contenu sont gérés par DossiÉ Manitoba à partir de ses bureaux situés au Canada et sont destinés principalement à être utilisés par les résidents du Manitoba. Le présent site, son contenu, les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du présent site sont tous régis par les lois de la province du Manitoba et du Canada qui sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que toutes les questions et tous les litiges concernant le présent site et votre utilisation de ce dernier sont tranchés exclusivement par les tribunaux de la province du Manitoba. Plus de renseignements : DossiÉ Manitoba se fera un plaisir de répondre à vos questions ou préoccupations concernant le présent site ou les présentes conditions d’utilisation. N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante :
- Soins communs inc.
  155, rue Carlton, bureau 1610
  Winnipeg (Manitoba) R3C 3H8
  À l’attention de : Communications
- ou par courriel à [email protected]

2. Propriété

Propriété du site : Le présent site est la propriété de DossiÉ Manitoba, qui l’exploite.
Droits d’auteur : Sauf disposition expressément contraire :
- Le présent site est protégé par les lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Le matériel et les images du présent site sont protégés par des droits d’auteur et peuvent être protégés par des marques de commerce. DossiÉ Manitoba détient les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, pour ce site ou a obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser l’information, y compris tout texte, code HTML, contenu multimédia, images, graphiques, icônes et la sélection et la disposition du contenu du présent site;
- Nul n’est autorisé à copier, à redistribuer, à modifier, à reproduire ou à republier sous quelque forme que ce soit tout matériel ou contenu trouvé sur le présent Site. Ceci comprend la reproduction électronique par le « téléversement » ou le « téléchargement » ou l’accès à Internet ou à tout autre système informatique local ou international.
Marques de commerce : Le présent site Web comprend des marques déposées en vertu de la Loi sur les marques de commerce (Canada), dont DossiÉ Manitoba est propriétaire ou dont l’utilisation par DossiÉ Manitoba est autorisée sous licence. De plus, certains autres mots, expressions, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent constituer des marques officielles, des marques de commerce (déposées et non déposées), des marques de service ou des dénominations commerciales de DossiÉ Manitoba, Soins communs inc. ou d’autres entités. L’affichage de ces marques officielles, marques de commerce, marques de service ou dénominations commerciales n’accorde ou ne concède aucun droit de licence ni privilège, quel qu’il soit. L’utilisation ou l’exploitation non autorisée de ces marques ou de ces dénominations est strictement interdite.
Licence limitée et restrictions : Par les présentes, nous vous octroyons une licence limitée pour l’utilisation, l’affichage sur votre ordinateur, le téléchargement et l’impression d’une seule copie du texte et des images disponibles sur le présent site (y compris les formulaires disponibles sur ce site et conçus pour être imprimés et utilisés), uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou pédagogiques, à condition que le contenu du présent site ne soit modifié d’aucune façon. Ladite licence n’appartient qu’à vous; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous-licence. Lorsqu’une partie du contenu du présent site est téléchargée, copiée, stockée ou imprimée, ledit contenu est toujours soumis aux présentes conditions d’utilisation. Vous vous assurerez que tous les avis de droit d’auteur et de marque de commerce sont conservés, inclus et affichés sur chaque copie dudit contenu (c.-à-d. l’avis de droit d’auteur associé et cette licence limitée : © 2010-2019 DossiÉ Manitoba, Winnipeg, Manitoba. Tous droits réservés.). Aucune autre utilisation n’est permise. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser à des fins commerciales ledit contenu, y compris ledit contenu conjointement avec tout produit que vous créez ou distribuez, ni copier ledit contenu sur votre site Web ou celui d’une autre personne. De plus, vous convenez que le matériel et le contenu du présent site sont mis à votre disposition pour votre utilisation légale conformément aux présentes conditions d’utilisation et que tout matériel ou contenu téléchargé à partir du présent site peut être assujetti à des conditions d’utilisation supplémentaires en vertu d’un contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF »), qui peuvent vous être présentées avant votre accès à certains contenus. Vous ne pouvez télécharger ledit matériel et ledit contenu que dans le but de consulter le présent site à partir d’un seul ordinateur personnel, sauf indication contraire dans le CLUF applicable. Vous convenez que toute utilisation du matériel et du contenu du présent site ne correspondant pas à ce qui est autorisé aux termes des présentes conditions ou en vertu du CLUF applicable, selon le cas, est strictement interdite, et vous convenez qu’une telle utilisation est strictement interdite et que le fait de copier, de reproduire, de transmettre, de modifier, de publier, d’afficher, de distribuer, d’exploiter commercialement ou de créer du matériel ou du contenu dérivé du site, ou pour aider ou faciliter tout tiers à faire ce qui précède sans autorisation écrite spécifique de DossiÉ Manitoba constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de DossiÉ Manitoba.
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3. Utilisation

Aucune utilisation inappropriée : Le présent site et son contenu peuvent seulement être utilisés aux fins limitées décrites dans les présentes conditions d’utilisation. Vous ne ferez ni ne tenterez de faire aucune autre utilisation de ceux-ci.
Vous garantissez et convenez, dans le cadre de votre utilisation du présent site, que :
1. Vous ne ferez aucune utilisation abusive du présent site, ne modifierez ni ne tenterez de modifier le présent site ou son contenu et ne perturberez ni ne gênerez la disponibilité ou le fonctionnement du présent site, et ce, de quelque façon que ce soit;
2. Vous ne violerez aucune loi locale, nationale ou internationale applicable, notamment tout règlement ayant force de loi. Certaines juridictions peuvent avoir des restrictions sur l’utilisation d’Internet par leurs résidents;
3. Vous utiliserez un logiciel de surveillance des virus à jour;
4. Vous n’utilisez le présent site qu’à des fins légitimes et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, ni ne limite ou n’empêche l’utilisation du présent site par un tiers;
5. Vous ne vous comporterez pas de manière à harceler quiconque ni à causer de la souffrance ou des désagréments à quiconque;
6. Vous convenez de ne pas encadrer, dupliquer, moissonner, imbriquer ou extraire les données du présent site ou de tout matériel ou contenu sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit;
7. Vous n’usurperez pas l’identité d’une autre personne lors de votre utilisation du présent site ou de l’envoi de tout courriel à une adresse indiquée sur le présent site.
Exactitude des données : Les renseignements, le matériel et le contenu affichés sur le présent site sont réputés fiables au moment de l’affichage. Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer leur exactitude, il n’est pas garanti que lesdits renseignements, ledit matériel et ledit contenu soient exacts, complets ou à jour en tout temps. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, il peut y avoir des erreurs typographiques ou des renseignements inexacts ou incomplets sur le présent site. DossiÉ Manitoba présente son contenu « tel quel » et DossiÉ Manitoba ne fait aucune représentation quant à son exactitude, explicite ou implicite. De plus, DossiÉ Manitoba n’assume aucune obligation de mettre à jour les renseignements ou de donner des conseils sur les développements futurs concernant les sujets mentionnés. Malgré ce qui précède, DossiÉ Manitoba peut apporter des modifications au contenu à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.
Aucun conseil d’expert : Les renseignements sur le présent site, y compris les bulletins d’information, les articles, les opinions, les points de vue, la formulation, les graphiques et les images, sont fournis à des fins éducatives ou informatives seulement. Ils ne visent nullement à offrir des conseils médicaux juridiques ou professionnels ni à remplacer une consultation auprès d’un conseiller professionnel et ne devraient pas être invoqués à cet égard.
Communication des erreurs : Si vous remarquez des erreurs dans le présent site ou dans l’information qui y est fournie, vous êtes prié d’en aviser immédiatement DossiÉ Manitoba, à l’adresse susmentionnée.
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4. Respect de la vie privée et sécurité

Respect de la vie privée : DossiÉ Manitoba s’engage au maintien de la confidentialité et du caractère privé de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de vos renseignements médicaux personnels conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels. Toute collecte de renseignements sur le présent site est effectuée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Pour des questions d’ordre général concernant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, veuillez consulter le site Web de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’adresse www.gov.mb.ca/chc/fippa/index.fr.html. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligations de DossiÉ Manitoba en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, sur la façon dont DossiÉ Manitoba protège vos renseignements personnels et sur la façon dont vous pouvez protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
- Soins communs inc.
  650, rue Main, 4e étage
  Winnipeg (Manitoba) R3B 1E2
  À l’attention du responsable principal chargé de la protection de la vie privée
  Télécopieur : 204 926-7007
  Téléphone : 204 926-7000
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5. Résiliation

Résiliation de l’accès : DossiÉ Manitoba peut résilier votre accès au présent site à tout moment et sans préavis. Si vous ne pouvez plus accéder au site et que vous avez des questions, veuillez communiquer avec DossiÉ Manitoba à l’adresse indiquée ci‑dessus.
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